Quel est le processus de la réception des travaux ?La réception des travaux intervient à l’achèvement d’un ouvrage et peut s’effectuer par tranches ou par lots. C’est un constat de bon achèvement et conformité des travaux, qui est un acte obligatoire et juridique à valider afin que le bâtiment soit assuré. Lors de la réception ...
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http://saqara.com//lexique-btp/reception-des-travaux
Constat de Leur achèvement et de Leur acceptation, Le contrat ayant été effectivement rempli.
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http://www.francerenovhabitat.fr/glossaire_batiment.html
acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage
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https://www.caue74.fr/
C'est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare recevoir les travaux (avec ou sans réserves) en présence du constructeur. Elle fait l'objet d'un procès verbal de réception, et constitue le point de départ des différents délais de garantie.
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https://www.encyclopedie.fr/local/225
C’est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare recevoir les travaux (avec ou sans réserves) en présence du constructeur. Elle fait l'objet d'un procès verbal de réception, et constitue le point de départ des différents délais de garantie.
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https://www.encyclopedie.fr/local/234
Visite et procédure par lesquelles le maître d'ouvrage, assisté du maître d'œuvre, vérifie la conformité des ouvrages réalisés vis-à-vis du C.C.T.P
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https://www.infociments.fr/glossaire
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